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C1367_95.pdf (28.98 Kbytes) hot! 2004-07-12

Journal Officiel des Communautés Européennes du 11/08/2000, Format PDF 2 pages

Dénominations et adresses des services compétants dans les Etats membres pour recevoir les demandes d'interventions concernant l'introduction dans la Communauté et l'exportation et la réexportation hors de la Communauté des marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle.

Page principale: http://europa.eu.int
score: 887
241-1999.pdf (60.34 Kbytes) hot! 2004-07-07

Règlement (CE) nº 241/1999 du Conseil du 25 janvier 1999, Format PDF 5 pages

modifiant le règlement (CE) nº 3295/94 fixant des mesures en vue d'interdire la mise en libre pratique, l'exportation, la réexportation et le placement sous un régime suspensif des marchandises de contrefaçon et des marchandises pirates

 

Page principale: http://europa.eu.int
score: 638
201003.pdf (11.68 Kbytes) hot! 2004-07-07

Communiqué de presse O.A.M.I. CP/03/07 Format PDF  1 page

Propriété Industrielle: Une étape  définitive est franchie vers adhésion de la CE au Protocole de Madrid.

Page principale: http://europa.eu.int
score: 590
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