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	Douane_AM_final_fr.pdf (59.97 Kbytes) hot!	2004-07-12
Contrefaçon, piraterie . Format PDF, 7 pages Une brochure de sensibilisation réalisée par des administration des douanes européenes.
Page principale: http://europa.eu.int		score: 1016

	doc_8.pdf (158.22 Kbytes) hot!	2004-07-12
Directive 2001/29/CE du Parlement Européen et du Conseil du 22/05/2001 Format PDF, 10 pages Directive sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteurs et de droits voisins dans la société de l'information.
Page principale: http://europa.eu.int		score: 413

	com789fr.pdf (35.77 Kbytes) hot!	2004-07-12
COM (2000) 789, Commision de C.E. Fromat PDF, 10 pages Communication de la Commission au Conseil, au Parlement Européen et au Comité Economique et Social La suite à donner au Livre vert sur la lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le marché interieur.
Page principale: http://europa.eu.int		score: 428

	com2003_0046fr01.pdf (336.72 Kbytes) hot!	2004-07-12
COM (2003) 46 final, Commission de C.E. Format PDF, 58 pages Proposition de Directive du Parement Européen et du Conseil relative aux mesures et procédures visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle.
Page principale: http://europa.eu.int		score: 836

	com2000492_fr.pdf (91.5 Kbytes) hot!	2004-07-12
COM (2000) 492 final, Commission de C.E. Format PDF, 23 pages Proposition de règement du conseil relatif à la protection de l'euro contre le faux monnayage.
Page principale: http://europa.eu.int		score: 766

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