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	rapcontrefacon.pdf (390.08 Kbytes) hot!	2004-07-12
Rapport N° 2002-36 de l'Inspection Générale de l'Administration des Affaires Culturelles, Ministère de la Culture et de la Communication Format PDF, 156 pages La lutte contre la contrefaçon des droits de propriété littéraire et artistique dans l'environnement numérique.
Page principale: http://www.culture.gouv.fr		score: 518

	contrefa_on092004.pdf (117.84 Kbytes) hot!	2004-10-17
Contrefaçon: des outils juridiques, Article extrait de La lettre de la DiGITIP, n° 29 (septembre 2004), Format PDF, 4 pages
Page principale: http://www.minefi.gouv.fr		score: 1634

	contref449.pdf (16.11 Kbytes) hot!	2004-08-12
Communiqué de presse de http://www.minefi.gouv.fr Format PDF, 1 page Actions anti-contrefaçon: Permier bilan des opérations estivales de la douane
Page principale: http://www.minefi.gouv.fr		score: 1110

	charte_musique_en_ligne.pdf (153.37 Kbytes) hot!	2004-07-30
Charte d'engagements pour le developpement de l'offre légale de musique en ligne, le respect de la proprété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique Format PDF, 6 pages La charte signée à Paris le 28/07/2004 entre founisseurs d'accès internet (FAI), professionnels de la musique et gouvernement pour lutter contre le téléchargement illicite de fichiers musicaux sur le web.
Page principale: http://www.minefi.gouv.fr		score: 678

	c0091.pfd (229.59 Kbytes) hot!	2004-07-12
Propréité Industrielle et Contrefaçon Format PDF 10 pages N° 91 Industriels Novembre 2003 traitant le sujet Propriété Industrielle et Contrefaçon.
Page principale: http://www.industrie.gouv.fr		score: 1267

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