La contrefaçon : problèmes et solutions    11 février 2004  Format: HTM  , 1 page

Rapport C.E.
Commission des questions économiques et du développement

COM (2003) 46 final,  Commission de C.E. Format PDF, 58 pages

Proposition de Directive du Parement Européen et du Conseil relative aux mesures et procédures visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle.

Journal Officiel des Communautés Européennes du 11/08/2000, Format PDF 2 pages

Dénominations et adresses des services compétants dans les Etats membres pour recevoir les demandes d'interventions concernant l'introduction dans la Communauté et l'exportation et la réexportation hors de la Communauté des marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle.