13-09-2004
source:
http://permanent.nouvelobs.com date: 09/09/2004
SFR et Publicis condamnés à payer Luc Besson

SFR et Publicis devront payer 2.750.000 euros au producteur et
réalisateur Luc Besson ainsi qu'à Gaumont pour avoir
utilisé le personnage joué par Milla Jovovitch dans le
film Le Cinquième élément dans
une campagne publicitaire.
La cour d'appel de Paris a condamné les sociétés
SFR et Publicis conseil à verser 2.750.000 euros à Luc
Besson et à Gaumont pour avoir utilisé un personnage
emblématique du film "Le Cinquième Elément" dans
leur dernière campagne publicitaire.
Dans l'arrêt rendu mercredi par la 4ème chambre de la cour
d'appel, l'opérateur téléphonique et la
société Publicis conseil sont condamnés à
verser solidairement à la société Gaumont "750.000
euros au titre de l'atteinte portée à ses droits
patrimoniaux du fait de la contrefaçon" par la campagne de
publicité qui met en scène l'actrice Milla Jovovich dans
une tenue qui rappelle celle de son personnage, Leeloo, dans "Le
Cinquième Elément". Les deux sociétés
doivent également verser "1.000.000 d'euros au titre du
préjudice résultant des agissements parasitaires",
poursuit l'arrêt.
SFR et Publicis Conseil sont par ailleurs condamnés à
payer au cinéaste Luc Besson une indemnité d'1 million
euros "au titre de l'atteinte à son droit moral".
Enfin, l'opérateur téléphonique et son agence de
publicité doivent "suspendre toute diffusion" et "toute
publication" de la campagne de promotion de la marque SFR mise en cause.
Confusion
"Le personnage du spot et des encarts publicitaires, en reprenant (...)
la création originale du personnage de Leeloo, est de nature
à créer une confusion dans l'esprit du public
concerné, dont le coeur de cible, selon Patricia Levy,
directrice de la marque et de la publicité de la
société SFR, est celui des 25-34 ans qui a
été le public privilégié du film", affirme
l'arrêt de la cour.
De ce fait, SFR et Publicis se sont rendus "coupables d'un acte de
contrefaçon".
Les deux sociétés se sont en outre
"délibérément placées dans le sillage du
film (...) en s'efforçant constamment d'établir une
filiation entre le produit objet de la campagne publicitaire et cette
oeuvre cinématographique", ce qui établit le fait de
parasitisme, souligne la cour, présidée par Alain
Carré-Pierrat.
La campagne visée (qui concernait le lancement du produit
"Vodafone Live") était de "très grande ampleur", a
relevé l'arrêt. Depuis son lancement, à l'automne
2003, cette publicité a fait l'objet de plus 3.500 passages
télévisés et d'environ 35.000 affichages 4 m sur 3.
Un arrêt remarquable
L'avocat de Luc Besson, Me Georges Kiejman, a affirmé que cet
"arrêt assez remarquable" allait "peut-être marquer un coup
d'arrêt à certaines infractions du monde des affaires qui
n'avaient jamais eu jusqu'à ce jour de véritables
sanctions".
L'avocat, qui a pu prévenir le cinéaste, en
déplacement aux Etats-Unis, a précisé que celui-ci
était "fou de joie". "C'est sûr que dans le petit monde de
la pub, cet arrêt va faire figure de coup de tonnerre", a-t-il
ajouté.
Le cinéaste et la société Gaumont avaient fait
appel d'un jugement rendu le 30 mars par le tribunal de grande instance
de Paris qui avait retenu des faits de parasitisme mais non de
contrefaçon.
Le tribunal avait ordonné au groupe de téléphonie
mobile et au publicitaire de mettre fin à la campagne "sous
astreinte de 15.000 euros par jour" et avait également
condamné SFR et Publicis à verser 300.000 euros de
dommages-intérêts à la société
Gaumont.
Les deux sociétés avaient fait appel, suspendant
l'exécution de la décision du tribunal.
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