13-09-2004
source:
http://www.lunion.presse.fr date: 10/09/2004
Capsules-congés : une contrefaçon record dans la Marne
13 décembre 1999 : 205.088 capsules-congés contrefaites
sont trouvées chez Michel P, un vendeur au kilo de Chouilly,
propriétaire de 14 arrhes. 15.000 d'entre elles sont
marquées du nom de Daniel P, un récoltant manipulant
d'Avize. Les autres sont banalisées.
Entendu par les enquêteurs, Michel P reconnaît fabriquer
clandestinement du champagne depuis 6 ou 7 ans. Le parquet saisit le
juge d'instruction en ouvrant l'information judiciaire. L'enquête
se poursuit.
8 septembre 2004 : Michel P et Daniel P comparaissent devant le
tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne. Ils sont
poursuivis pour avoir été complices de contrefaçon
en passant commande de capsules-congés.
Michel P l'est en plus pour avoir transporté 4 fausses capsules,
et avoir détenu des armes de 4e catégorie non
déclarées.
Un autre prévenu est également à la barre : Paul
L, déjà condamné à 17 reprises. Il lui est
reproché d'avoir été complice de
contrefaçon, et d'avoir transporté 700 plaques de
muselets et 70 capsules qu'il savait falsifiées.
Dette d'argent
Tour à tour interrogés par le président de
l'audience Patrice Bresciani, les prévenus reconnaissent les
faits. Sorti de détention quelques mois avant, Paul L avait une
dette de 13.339,29 € envers Michel P. « Il lui a parlé de
la possibilité de se procurer des capsules contrefaites pour se
racheter », explique son conseil Me Marteau. Les deux hommes se
sont ainsi rendus en Pologne dans le courant de l'été 99
pour passer commande. Sur les 205.088 capsules-congés
contrefaites, 15.000 portaient le numéro du viticulteur d'Avize.
« La transaction entre Daniel P et Michel P devait avoir lieu
dans un café sparnacien », indique le substitut
Laëtitia Manouvrier.
Un argument que réfute l'avocate parisienne du viticulteur :
« Aucune commande n'a jamais été passée par
mon client », assure-t-elle. « Il s'est simplement
retrouvé à discuter capsules avec Michel P dans le bar.
Celui-ci s'est vanté de pouvoir en faire fabriquer de fausses.
Il lui en a alors fait faire 15.000. Quand il en a montré quatre
à mon client, ce dernier n'était pas d'accord. Craignant
qu'elles se retrouvent dans le commerce, il a entrepris de les
détruire. »
Amende douanière
Loin d'être convaincu par cette version des faits, le substitut a
requis 6 mois avec sursis à l'encontre de Daniel P. Huit avec
sursis à celle de Michel P. Et trois mois ferme à celle
de Paul L.
L'administration des douanes a pour sa part réclamé une
amende d'un montant compris entre 62.000 et 163.000 €.
« Une affaire exemplaire », aux dires de Me Brissart,
chargé de défendre les intérêts de l'Inao
(Institut national des appellations d'origine), du CIVC (Comité
interprofessionnel du vin de champagne) et du SGV (Syndicat
général des vignerons), « et qui devrait passer
l'envie de se laisser tenter par la vente de vins de réserve
sous l'appellation champagne ». Délibéré ce
22 septembre.
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