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 08-08-2008
Les Etats-Unis plus exigeants contre la contrefaçon chinoise   Imprimer  E-mail 
Soumis par smith  
18-09-2004
source: http://www.reuters.fr   date: 17/09/2004

Les Etats-Unis plus exigeants contre la contrefaçon chinoise

ImageLe gouvernement américain demande aux entreprises du secteur privé de l'aider à mesurer l'efficacité des mesures promises par la Chine populaire contre le piratage et la contrefaçon de produits américains, ont annoncé des responsables du département du Commerce.
Cette annonce intervient après des critiques émises par le candidat démocrate à l'élection présidentielle, John Kerry, qui a accusé l'administration Bush de s'est montrée trop conciliante avec Pékin en matière de commerce international.

Le Conseil d'Etat chinois chiffre lui-même le marché des produits contrefaits en Chine entre 19 et 24 milliards de dollars par an.

Ce commerce illégal concerne une vaste gamme de produits, depuis les médicaments jusqu'aux pièces automobiles, et les industries américaines de contenu (films, musique, livres, logiciels) estiment avoir accusé en 2003 2,6 milliards de dollars de manque à gagner à cause de la vente de produits piratés en Chine.

Les autorités chinoises avaient promis en avril des actions pour réduire le nombre de violations des patentes, brevets et autres droits d'auteur et pour durcir les sanctions contre les particuliers et les entreprises qui vendent des produits contrefaits ou piratés.

Les responsables américains du département du Commerce ont annoncé l'ouverture d'une enquête pour évaluer la réalité de ces actions, en vertu de la section 301 du code américain du Commerce, cette enquête devant être achevée au début de l'année 2005.

La représentante adjointe au Commerce, Josette Shiner, a déclaré jeudi à la presse qu'elle envoyait actuellement des courriers à une large palette d'entreprises pour leur demander d'évaluer l'amélioration ou non des activités chinoises de répression de la contrefaçon.

Les Etats-Unis attendent par ailleurs de la Chine qu'elle publie comme promis un ensemble d'interprétations judiciaires qui permettraient de considérer les cas de contrefaçon et de piratage comme des crimes selon la loi chinoise, a-t-elle ajouté.

Shiner avait déjà averti la Chine que les Etats-Unis pourraient passer aux représailles si rien n'était contre la contrefaçon. Ces représailles commerciales nécessitent l'accord de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), a précisé Eric Smith président d'Alliance internationale pour la propriété intellectuelle (IIPA).

Dans son allocution de jeudi, Shiner a affirmé que les Etats-Unis envisageraient toutes les options s'ils ne constataient pas d'amélioration significative dans la répression chinoise de la contrefaçon.

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