18-09-2004
source:
http://www.reuters.fr date: 17/09/2004
Les Etats-Unis plus exigeants contre la contrefaçon chinoise
 Le gouvernement américain demande aux
entreprises du secteur privé de l'aider à mesurer
l'efficacité des mesures promises par la Chine populaire contre
le piratage et la contrefaçon de produits américains, ont
annoncé des responsables du département du Commerce.
Cette annonce intervient après des critiques émises par
le candidat démocrate à l'élection
présidentielle, John Kerry, qui a accusé l'administration
Bush de s'est montrée trop conciliante avec Pékin en
matière de commerce international.
Le Conseil d'Etat chinois chiffre lui-même le marché des
produits contrefaits en Chine entre 19 et 24 milliards de dollars par
an.
Ce commerce illégal concerne une vaste gamme de produits, depuis
les médicaments jusqu'aux pièces automobiles, et les
industries américaines de contenu (films, musique, livres,
logiciels) estiment avoir accusé en 2003 2,6 milliards de
dollars de manque à gagner à cause de la vente de
produits piratés en Chine.
Les autorités chinoises avaient promis en avril des actions pour
réduire le nombre de violations des patentes, brevets et autres
droits d'auteur et pour durcir les sanctions contre les particuliers et
les entreprises qui vendent des produits contrefaits ou piratés.
Les responsables américains du département du Commerce
ont annoncé l'ouverture d'une enquête pour évaluer
la réalité de ces actions, en vertu de la section 301 du
code américain du Commerce, cette enquête devant
être achevée au début de l'année 2005.
La représentante adjointe au Commerce, Josette Shiner, a
déclaré jeudi à la presse qu'elle envoyait
actuellement des courriers à une large palette d'entreprises
pour leur demander d'évaluer l'amélioration ou non des
activités chinoises de répression de la
contrefaçon.
Les Etats-Unis attendent par ailleurs de la Chine qu'elle publie comme
promis un ensemble d'interprétations judiciaires qui
permettraient de considérer les cas de contrefaçon et de
piratage comme des crimes selon la loi chinoise, a-t-elle ajouté.
Shiner avait déjà averti la Chine que les Etats-Unis
pourraient passer aux représailles si rien n'était contre
la contrefaçon. Ces représailles commerciales
nécessitent l'accord de l'Organisation mondiale du Commerce
(OMC), a précisé Eric Smith président d'Alliance
internationale pour la propriété intellectuelle (IIPA). 
Dans son allocution de jeudi, Shiner a affirmé que les
Etats-Unis envisageraient toutes les options s'ils ne constataient pas
d'amélioration significative dans la répression chinoise
de la contrefaçon.
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