Bien que rendues plus difficiles par le relatif anonymat profitant aux utilisateurs de logiciels P2P, les actions juridictionnelles visent deux types d’agissements en contrefaçon. Classiquement, les infractions à la législation relative au copyright se rapportent à des faits de violation directe des droits détenus par les détenteurs du copyright (17 U.S.C.§106 (2000)) commis par un ou plusieurs individus (« direct liability for copyright infringement » ; 17 U.S.C. §501(a) (2000)). Ceci explique les actions massives intentées soit contre des personnes identifiées, soit contre des individus dont on recherche l’identification durant le procès (v. Y. Gaubiac, « Logiciels de distribution de musique peer-to-peer. Affaire R.I.A.A. v. Verizon”, Commentaire sous Cour d’appel fédérale, DC. Cir., December 19th, 2003, Chr. n°7, Comm.- Commerce électronique, 2004, p.7s.) (V. aussi « RIAA brings new round of illegal file sharing lawsuits » July 20,2004 ; ).

De cette façon, ils parviennent parfois à des arrangements avec les sociétés exploitant des réseaux P2P avant que les juridictions ne rendent leur décision finale. Typiquement, c’est l’évolution suivie par iMesh, une société d’origine israélienne pionnière du P2P (logiciel éponyme) en proposant parmi les premières, il y a quelques années, le téléchargement multi-sources. Poursuivie devant les tribunaux américains depuis septembre 2003, elle a négocié un accord avec les principaux membres de la RIAA aux termes duquel, sans que le texte soit très explicite sur ces points, la société s’engage à modifier les modalités de partage de fichiers sur son propre réseau afin de respecter la législation américaine du copyright (V. la lettre ouverte aux utilisateurs, . ).

Dans l’affaire opposant principalement les plus importantes sociétés nord-américaines de production à deux sociétés éditrices et distributrices de logiciels P2P, Grokster (, logiciel éponyme) et Streamcast Networks (, logiciel Morpheus utilisant le protocole Gnutella), la Cour californienne a en effet jugé que les sociétés poursuivies n’ont pas enfreint la législation fédérale relative au copyright (17 U.S.C.§§501-13 (2000)) en mettant gratuitement à la disposition du public ces logiciels.

En asseyant cette position au sein d’un système juridique du copyright accordant, par essence, une protection légale plutôt à l’œuvre qu’à l’auteur, la Cour fait écho d’une manière originale à la solution identique adoptée, sur ce point, quelques mois auparavant par la Cour Suprême des Pays-Bas dans l’affaire Kazaa (Hoge Raad der Nederlanden’s- Gravenhage, 19.12.2003, Vereniging Buma, Stichting Stemra v. Kazaa BV., LJN-nummer= AN 7253, Zaaknr C02/186HR, Note F. Sardain, « Du déplombage aux logiciels peer-to-peer : l’histoire sans fin », D., cah. Dr. des aff., 05.02.2004, pp. 330-331.).

Selon cette appréciation, et pour n’évoquer que la problématique de la connaissance, si la personne ou l’entité mise en cause a pu établir que le produit qu’elle propose peut être utilisé, dans un grand nombre de cas ou selon des proportions économiquement significatives, pour des usages respectant les droits du copyright, elle sera tout de même poursuivie si le détenteur de ces droits démontre qu’elle avait une connaissance raisonnable de l’existence de fichiers illégaux sur le réseau P2P.