24-11-2004
source:
http://fr.rian.ru date: 05/11/2004
La Russie appuie l'initiative globale américaine en
matière de lutte contre la contrefaçon
 La Russie appuie l'initiative globale américaine en
matière de lutte contre la contrefaçon, a indiqué
le chef du Service fédéral pour la
propriété intellectuelle, les brevets et les marques de
commerce (Rospatent), Boris Simonov.
"Les Américains proposent le plan " STOP " qui doit englober
tous les pays atteints de cette maladie. Cette initiative est juste, il
faut mener des consultations pour comprendre ce qu'il convient de faire
pour y faire adhérer la Russie", a-t-il dit, faisant le point
d'une réunion du groupe de travail russo-américain pour
la propriété intellectuelle qui s'est tenue fin octobre
à Washington.
Cette initiative permettra de coordonner les législations des
pays membres relatives aux produits contrefaits, la coopération
des administrations, les échanges d'information et le
renforcement du contrôle douanier, a expliqué le patron de
Rospatent.
"La contrefaçon et le piratage sont des problèmes
globaux", a souligné Boris Simonov, faisant ressortir "un
ensemble de vases communicants" où le durcissement du
contrôle dans un pays fait que le flux des produits contrefaits
va dans un autre.
Selon Rospatent, plus de 1 000 actions publiques ont été
intentées en 2004 contre les pirates, soit trois fois plus par
rapport à 2003. Quelque 700 personnes ont été
sanctionnées pour violation de la législation sur la
propriété intellectuelle et les marques de commerce. 
"Le chiffre d'affaire du marché russe de la contrefaçon
se situe entre 80 et 100 milliards de roubles (1 USD = 28,76 RUB, ndlr)
tous les ans, ce qui représente presque 1,5 million d'emplois et
un trou dans le budget évalué à 30 milliards de
roubles", a précisé Boris Simonov.
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