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 12-10-2008
UE : une stratégie pour renforcer la lutte contre le piratage et la contrefaçon   Imprimer  E-mail 
Soumis par equipe  
25-11-2004
source: http://www.europa.eu.int   date: 10/11/2004

UE : une stratégie pour renforcer la lutte contre le piratage et la contrefaçon

Image La Commission européenne a adopté mercredi une stratégie pour l'application des droits de propriété intellectuelle (DPI)dans les pays tiers, afin de stopper l'augmentation de la piraterie et de la contrefaçon.
Cette stratégie détermine les orientations pour la Commission européenne au cours des prochaines années dans le sens d'une réduction du niveau des violations des DPI qui se produisent en dehors des frontières de l'UE, dans le monde entier. Elle se concentre sur l'exécution et l'application vigoureuses et efficaces des lois existantes relatives aux DPI.

"Adopter une nouvelle législation sur la propriété intellectuelle est une chose. Mais la conception d'outils appropriés pour la mettre en oeuvre en est une autre. C'est désormais là notre priorité", a déclaré Pascal Lamy, le Commissaire européen aux affaires commerciales.

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