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UE : une stratégie pour renforcer la lutte contre le piratage et la contrefaçon
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25-11-2004
source: http://www.europa.eu.int
date: 10/11/2004
UE : une stratégie pour renforcer la lutte contre le piratage et
la contrefaçon
La Commission européenne a adopté mercredi une
stratégie pour l'application des droits de
propriété intellectuelle (DPI)dans les pays tiers, afin
de stopper l'augmentation de la piraterie et de la contrefaçon.
Cette stratégie détermine les orientations pour la
Commission européenne au cours des prochaines années dans
le sens d'une réduction du niveau des violations des DPI qui se
produisent en dehors des frontières de l'UE, dans le monde
entier. Elle se concentre sur l'exécution et l'application
vigoureuses et efficaces des lois existantes relatives aux DPI.
"Adopter une nouvelle législation sur la propriété
intellectuelle est une chose. Mais la conception d'outils
appropriés pour la mettre en oeuvre en est une autre. C'est
désormais là notre priorité", a
déclaré Pascal Lamy, le Commissaire européen aux
affaires commerciales.
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