Patrick Devedjian, ministre délégué à l'Industrie, a fourni un bilan d'étape de la lutte contre la contrefaçon à l'occasion des Ateliers de la consommation, réunis à Bercy le 16 novembre et consacrés cette année à ce sujet.

- Nicolas Sarkozy avait présenté en Conseil des ministres le 2 juin 2004 un ensemble de 10 mesures pour lutter contre la contrefaçon : six mois plus tard, 90% des mesures annoncées par le gouvernement sont en place.

- Sur les 9 premiers mois de l'année 2004, les résultats sont très encourageants. Ainsi, la quantité de contrefaçons saisies pour l'année 2004 devrait être de l'ordre de 3 millions d'articles, soit un résultat nettement supérieur à celui enregistré au titre de l'année 2003 (1 987 630).

- Deux campagnes nationales de communication ont été engagées en partenariat entre la douane et des fédérations professionnelles (le comité Colbert et l'Union des Fabricants). Elles ont été accompagnées de contrôles renforcés.

- Sur le plan international, la coopération bilatérale a été relancée, en particulier avec l'Italie, donnant lieu à un programme opérationnel d'actions communes.

Patrick Devedjian félicite l'ensemble des services dont la mobilisation a permis d'obtenir ces résultats en quelques mois : douanes, DGCCRF, police nationale, gendarmerie et INPI. Il les encourage à poursuivre et amplifier les actions engagées.

Une mission de coordination de la lutte anti-contrefaçon, intégrant la lutte contre le piratage numérique, sera confiée dans les prochains jours par Nicolas Sarkozy et Patrick Devedjian à Bernard Brochand, président du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC).

La contrefaçon, qui représente 10% du commerce mondial, touche tous les secteurs économiques. Elle détruit 30 000 emplois par an en France, 200 000 en Europe. Au préjudice économique, s'ajoutent des risques graves pour la santé et la sécurité des consommateurs.

Le bilan de l'ensemble des mesures de lutte contre la contrefaçon présenté par Patrick Devedjian est disponibles sur Internet : www.industrie.gouv.fr