Les professionnels du cinéma ont présenté mercredi cinq propositions visant à aboutir à une offre légale, sécurisée et payante de films sur internet, parade indispensable pour lutter contre le piratage.

Il s'agit d'un document de travail cohérent qui constitue le point de départ d'une discussion. C'est un document qui émane de l'ensemble du cinéma français, a déclaré Michel Gomez, délégué général de l'ARP (société civile des Auteurs Réalisateurs Producteurs) Au nombre des soutiens à ces propositions figurent entre autres, outre l'ARP, la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques), la FNCF (Fédération nationale des cinémas français) et le Syndicat de l'édition vidéo (SEV).

Ces cinq propositions ont été présentées au cours d'une réunion organisée sous l'égide du Centre national de la Cinématographie (CNC) afin de contrer le piratage de films sur internet. Y participaient, outre les représentants du cinéma (distribution, production et exploitation), les fournisseurs d'accès à internet (FAI), mais aussi les éditeurs vidéo, les chaînes hertziennes et les chaînes payantes.

Selon M. Gomez, le corps de ce programme est constitué de cinq idées : développement de la VOD (video on demand) uniquement sur des réseaux sécurisés ; paiement uniquement à l'acte (par opposition au forfait) ; rémunération minimale aux ayant-droits à chaque téléchargement ; pas de communication sur la VOD du film avant l'ouverture de sa fenêtre ; obligation de pré-achat de films au-delà d'un certain volume de chiffre d'affaires. Selon M. Gomez, la fenêtre de la VOD s'ouvrirait neuf mois après la sortie en salles pour les films ayant fait moins d'un million d'entrées et douze mois pour ceux faisant plus d'un million d'entrées. Nous sommes contents qu'il y ait des propositions concrètes, que les choses avancent. (...) Cela ouvre un cycle de discussions concret avec un bonne volonté affichée de tous les acteurs, a réagi Michaël Boukobza, directeur-général du fournisseur d'accès à internet Free. Le climat de la réunion a été très bon, on n'était pas dans une logique d'invectives, a commenté de son côté Michel Gomez. Le ministre (de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres) nous avait demandé d'enclencher le mouvement, nous avons enclenché le mouvement, a-t-il tenu à souligner. Fin octobre, lors des 14e Rencontres cinématographiques de Beaune organisées par l'ARP, les pouvoirs publics avaient proposé d'ouvrir un forum de concertation afin de parvenir à un accord dans les plus brefs délais, car le développement du haut débit, en réduisant de façon drastique la durée de téléchargement des films, risque de faire exploser le piratage. On ne luttera pas efficacement contre la piraterie sans offre alternative licite. Chacun le sait. Pourtant celle-ci tarde à venir, avait notamment déclaré Catherine Colonna, directrice générale du CNC, soulignant la «disponibilité du CNC à aider à la recherche d'une solution».

A l'issue de la réunion de mercredi, le CNC va adresser la semaine prochaine un document de travail à tous les participants, qui devront y répondre sous quinze jours, a-t-on appris auprès du CNC. Mme Colonna s'est prononcée en faveur d'une démarche progressive pas à pas, visant notamment à traiter d'abord de l'insertion de la VOD dans la chronologie des médias. La chronologie des médias, c'est-à-dire l'ordre et les délais de diffusion des films, est cruciale. Elle s'établit actuellement comme suit : sortie en salles, sortie en vidéo et DVD, paiement à la carte (pay per view), diffusion sur les chaînes cryptées par abonnement et enfin diffusion sur les chaînes hertziennes.