Mardi 16 novembre 2004 se sont déroulés les Ateliers de la consommation, consacrés à la piraterie et à la contrefaçon. A cette occasion, Patrick Devedjian, ministre délégué à l’Industrie, a fait un premier bilan d’étape sur les dix mesures mises en place par le Gouvernement en juin dernier.

-  Voir la fiche technique sur les 10 mesures de lutte anti-contrefaçon, sur le site www.premier-ministre.gouv.fr.

En matière de lutte contre le piratage et contre la distribution des contrefaçons par Internet, M. Devedjian a souligné dans son discours qu’elle était "également au cœur de l’action" du Gouvernement.

En effet, le 28 juillet dernier, M. Devedjian, Nicolas Sarkozy, ministre des Finances et de l’Industrie, et Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture, ont signé "une charte d’engagements pour le développement de l’offre légale de musique en ligne et le respect des droits de propriété intellectuelle", avec les fournisseurs d’accès à Internet et les professionnels de la musique.

"Les mesures prévues par la Charte sont en cours de mise en œuvre", a précisé le ministre en annonçant qu’un premier bilan serait bientôt réalisé.

En outre, a-t-il ajouté, "une mission d’experts associera un juriste, un expert en nouvelles technologies et un industriel. Elle s’appuiera sur la mission conjointe culture-industrie, mise en place en juin 2003, et proposera un plan de lutte contre l’utilisation de l’Internet pour distribuer des produits de contrefaçon".