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Piratage : la Chine annonce plus de fermeté
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Soumis par gluck
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10-02-2005
source: http://www.zescoop.com
date: 21/12/2004
Piratage : la Chine annonce plus de fermeté

Les autorités chinoises viennent d'annoncer un renforcement de
la lutte contre la contrefaçon et la violation des droits
d'auteur, en particulier sur Internet. La Chine réagit à
des demandes exprimées par certains de ses partenaires
commerciaux qui chiffrent à plusieurs centaines de millions
d'euros leurs pertes causées par le piratage en Chine chaque
année. La Cour suprême chinoise a durci sa position sur
les infractions aux droits de propriété intellectuelle,
notamment en abaissant le seuil de déclenchement des poursuites
pénales.
La nouvelle législation prévoit des peines de prison
pouvant aller jusqu'à 7 ans. DVD, produits de luxe et logiciels
devraient être mieux protégés en Chine
désormais.
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