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 08-08-2008
Piratage : la Chine annonce plus de fermeté   Imprimer  E-mail 
Soumis par gluck  
10-02-2005
source: http://www.zescoop.com  date: 21/12/2004

Piratage : la Chine annonce plus de fermeté

Image Les autorités chinoises viennent d'annoncer un renforcement de la lutte contre la contrefaçon et la violation des droits d'auteur, en particulier sur Internet. La Chine réagit à des demandes exprimées par certains de ses partenaires commerciaux qui chiffrent à plusieurs centaines de millions d'euros leurs pertes causées par le piratage en Chine chaque année. La Cour suprême chinoise a durci sa position sur les infractions aux droits de propriété intellectuelle, notamment en abaissant le seuil de déclenchement des poursuites pénales.

La nouvelle législation prévoit des peines de prison pouvant aller jusqu'à 7 ans. DVD, produits de luxe et logiciels devraient être mieux protégés en Chine désormais.

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