Le représentant d’artistes-interprètes diffuse une pétition en faveur d’une redevance perçue auprès des FAI, au titre de l’échange "poste à poste" de musique.

La Spediman (www.spedidam.fr) a lancé le 22 février 2005 sa "pétition pour une utilisation légale du peer-to-peer". Société de gestion des droits de l’artiste-interprète, la Spediman est membre de l’Alliance Public Artistes, un regroupement favorable à l’intégration des échanges "poste à poste" de fichiers musicaux dans l’économie de la filière musicale.

La Spediman trouve "désastreuse" la stratégie répressive adoptée par l’industrie du disque avec le soutien du ministère français délégué à l’industrie, une stratégie qui consiste à poursuivre en justice les particuliers "pirates" accusés de téléchargements illégaux, gratuits et en volume de musique en ligne.

Seulement à ce jour, les ayants droits (auteurs, artistes-interprètes, musiciens, producteurs...) n’obtiennent aucune rémunération sur les échanges et les téléchargements effectués par le biais de réseaux P2P comme BitTorrent, eDonkey, Grokster, Kazaa, etc.

Par ailleurs, malgré le succès de plates-formes commerciales, légales et payantes comme iTunes Music Store, le P2P est largement utilisé par un public toujours plus nombreux.

La Spediman (Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes, musique et danse) refuse à la fois "le contrôle généralisé de la consommation de la musique" et "le tout gratuit".

Elle note : "Il est équitable que les échanges P2P, qui ne peuvent sérieusement être interdits et contrôlés, donnent lieu au paiement d’une rémunération au bénéfice des artistes-interprètes, des auteurs et des producteurs".

C’est le principe de la licence légale, à savoir : le libre échange de fichiers musicaux entre particuliers, en contrepartie de la perception auprès des fournisseurs d’accès à Internet d’une rémunération "qui n’excéderait pas 10 euros par mois pour une connexion haut débit". Les FAI apprécieront !