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 13-05-2008
Proprété intellectuelle   Imprimer  E-mail 
Ecrit par admin  
06-07-2004

source: http://fr.wikipedia.org  date: 23/06/2004

Propriété intellectuelle
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Image La propriété intellectuelle est la discipline juridique qui régit les diverses formes de de création intellectuelle, qu'il s'agisse du droit d'auteur (dit également propriété littéraire et artistique), du droit des brevets, du droit des marques, du droit des dessins et du droit des modèles.

La propriété intellectuelle est une partie du droit de propriété, qui est la constituante du droit civil qui régit les droits et les obligations concernant la propriété.

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Dernière mise à jour : ( 02-08-2004 )

 
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