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Ecrit par admin
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06-07-2004
source: http://fr.wikipedia.org date:
23/06/2004
Propriété intellectuelle
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

La propriété intellectuelle est la discipline juridique qui régit les diverses
formes de de création intellectuelle, qu'il s'agisse du droit d'auteur (dit
également propriété littéraire et artistique), du droit des brevets, du droit
des marques, du droit des dessins et du droit des modèles.
La propriété intellectuelle est une partie du droit de propriété, qui est la
constituante du droit civil qui régit les droits et les obligations concernant
la propriété.
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| Dernière mise à jour : (
02-08-2004 ) |