source: http://www.presence-pc.com date: 02/04/2005

P2P: le Sell va surveiller internet...

Le syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs a demandé, il y a deux mois, une autorisation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, pour pouvoir contrôler automatiquement les infractions aux droits d'auteur sur les réseaux peer-to-peer. On attend la réponse de la CNIL sous peu...

La Commission a pris une décision, et la rendra prochainement

Jusqu'ici, les infractions aux droits d'auteur sur les réseaux peer-to-peer étaient constatées manuellement par les éditeurs, en utilisant des agents assermentés. Ils veulent aujourd'hui passer à la vitesse supérieure, en automatisant le processus, en utilisant des robots (ou "bots", c'est selon).

Jean-Claude Larue, délégué général du Sell explique que "Cela fait des années que l'on se préoccupe de protéger nos produits. La loi nous autorise désormais à faire cette demande, nous n'hésitons plus, d'autant que les systèmes sont prêts. Nous avons été les premiers à déposer un dossier auprès de la Cnil".

Le syndicat se dit prêt à mettre en place sa solution rapidement si la décision lui est favorable.Il ne lui resterait donc plus qu'à trouver un fournisseur pour cette solution informatique. Cependant, rien ne prouve d'ailleurs que cette technique n'est pas déjà utilisée discrètement, sans créer de fichiers... Certaines sociétés majors américaines utilisent déjà ce procédé de repérage.

La loi l'autorise, et le SCPP va suivre

Sur un plan législatif, la loi Informatique et libertés permet aux entreprises et autres groupements de mettre en place des traitements automatisés concernant des infractions aux droits d'auteurs. Ce droit n'était donné qu'aux autorités publiques ou aux juridictions avant la modification de la loi en Août 2004.

Toutefois, pour faire valoir ce droit, il faut disposer d'une autorisation préalable de la Cnil. Les sociétés de droits d'auteur peuvent donc vérifier automatiquement, mais uniquement "dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon et le téléchargement illicite de fichiers (musicaux et vidéos) au moyen de l'échange de fichiers peer-to-peer sur Internet", comme l'explique le site de la Cnil. Le SELL va donc exploiter à fond cette nouvelle possibilité offerte par la loi.

scpp La réponse de la Cnil est imminente, puisqu'elle doit arriver dans les deux mois après dépôt de la demande. Et l'interêt que cela suscite est énorme, puisqu'il s'agit de la première demande de ce type depuis la modification de la loi Informatique et libertés.

La SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), représentant les maisons de disques, avait également averti qu'elle solliciterait une autorisation pour surveiller elle aussi les réseaux peer-to-peer. Selon notre source, Elle déposera d'ailleurs son dossier d'ici une dizaine de jours.

Vers une privatisation de la police du Net ?

L'association de défense des internautes, la ligue Odebi, affirme que la Cnil donnera son autorisation au SELL et craint, pour sa part, une privatisation de la police sur Internet. Selon elle, cela permettrait à des groupes privés de bénéficier des mêmes outils que les autorités judiciaires.

Du coté du SELL, on se veut plutôt rassurant : "Nous déclarons nos procédures et nous serons contrôlés. Et nous aurons recours à des enquêteurs assermentés", de plus : "Le but du Sell n'est pas de coincer les goujons, mais plutôt les gros poissons".

"Nous n'allons pas nous attaquer à n'importe quel internaute, ça ne nous intéresse pas. Ceux que nous voulons attraper, ce sont les gangsters, les malfaiteurs qui font du commerce de logiciels piratés. Et pour ça, une fois repérés, nous essaierons d'entrer en contact avec eux, de nous faire passer pour des clients".

Vous l'aurez compris, seuls les gros partageurs seront recherchés, toutefois, la réponse de la CNIL est attendue avec impatience par plus d'un internaute...

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