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 16-05-2008
P2P : 30 000 contrevenants avertis   Imprimer  E-mail 
Soumis par sebastien  
22-07-2005

Source: http://www.crea-news.com  Date: 01/06/2005

P2P : 30 000 contrevenants avertis

ImageLe Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs envoie depuis deux semaines ses messages de prévention aux internautes sur les réseaux peer-to-peer. C'est la société CoPeer Right Agency qui officie. Elle procédera à des relevés d'infraction après l'été.
Le but étant d’effrayer un maximum d’utilisateurs, 30 000 messages " Le Sell (Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs) vous rappelle que le fichier XXX est protégé par le Code de la propriété intellectuelle au titre du droit d’auteur et par des traités internationaux..." ont déjà été envoyés, le SELL comptant atteindre le seuil des 300000 en septembre.

Petit rappel : la CNIL a autorisé la mise en œuvre d’un traitement automatisé de détection des infractions au code de la propriété intellectuelle par des agents assermentés le 11 avril dernier.

 

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