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P2P : 30 000 contrevenants avertis
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Soumis par sebastien
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22-07-2005
Source: http://www.crea-news.com Date: 01/06/2005
P2P : 30 000 contrevenants avertis
 Le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs envoie
depuis deux semaines ses messages de prévention aux internautes
sur les réseaux peer-to-peer. C'est la société
CoPeer Right Agency qui officie. Elle procédera à des
relevés d'infraction après l'été.
Le but étant d’effrayer un maximum d’utilisateurs,
30 000 messages " Le Sell (Syndicat des éditeurs de logiciels de
loisirs) vous rappelle que le fichier XXX est protégé par
le Code de la propriété intellectuelle au titre du droit
d’auteur et par des traités internationaux..." ont
déjà été envoyés, le SELL comptant
atteindre le seuil des 300000 en septembre.
Petit rappel : la CNIL a autorisé la mise en œuvre
d’un traitement automatisé de détection des
infractions au code de la propriété intellectuelle par
des agents assermentés le 11 avril dernier.
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