Source: http://www.legalbiznext.com Date: 20/07/2005

Les annonceurs des sites de P2P sont-ils complices de contrefaçon ?

Les deux sociétés productrices du film "Les choristes" (Galatée Films et Pathé Renn Production) ont délivré une citation directe devant le tribunal correctionnel de Paris à l'encontre de sept annonceurs de sites de P2P.

Dans un communiqué paru le 23 juin 2005, les principaux représentants de l'industrie du cinéma ont dénoncé le fait que par l'achat d'espaces publicitaires sur les sites de P2P ou de téléchargement illégal de films, les annonceurs contribuent à financer ces réseaux.

Selon eux, en agissant ainsi, ils se rendent coupables du délit de complicité de contrefaçon. C'est pourquoi, deux sociétés productrices de films ont décidé de les poursuivre.

L'affaire qui devrait être entendue par les juges au mois de septembre pose la délicate question de savoir si les annonceurs peuvent être considérés comme complices de contrefaçon.

En effet, la réponse ne semble pas évidente. C'est la première fois qu'une telle action est engagée sur un tel fondement : la complicité.

En vertu de l'article 121-7 du Code pénal, "Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué une infraction ou donné des instructions pour la commettre".

Le droit pénal étant d'interprétation stricte, il n'est pas certain que les annonceurs puissent être considérés comme des complices au regard de ce texte, et ce d'autant plus que la jurisprudence exige des actes positifs pour reconnaître la complicité.

Il est vrai que les annonceurs contribuent à favoriser les actes de contrefaçon puisque c'est en partie grâce à eux que les sites de P2P sont financés, mais leur action est indirecte et il semble difficile de rapporter la preuve de l'existence de l'élément intentionnel de l'infraction, à savoir la volonté des annonceurs de faciliter les actes de contrefaçon.

Reste à savoir quelle sera la position du tribunal. Complice ou pas ? La suite bientôt …

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