Avant la reprise des débats parlementaires sur le projet 'droit d’auteur', le ministre, président de l’UMP, se prononce contre le principe d’une licence globale.

A la veille de la réouverture des débats parlementaires sur le projet de loi DADVSI, Nicolas Sarkozy rejette le principe de licence 'globale'.

Chère à l’Alliance public artistes, défendue par les députés PS Ayrault, Mathus, et UMP Suguenot, cette licence permettrait d’intégrer l’échange P2P de musique et de films dans l’économie de la filière du divertissement culturel.

A travers elle, l’internaute pourrait procéder légalement au téléchargement et au partage d’œuvres. Pour rémunérer les ayants droits, une somme serait perçue par le FAI sur l’abonnement de son client, puis reversée à une société de gestion.

Or, la licence globale "n’est pas une solution viable" a indiqué M. Sarkozy, lors de la présentation de ses vœux à la presse. Ce point de vue est partagé par le Président de la République, les ministères de la culture et de l’industrie, la SACEM, la Fnac, Virgin et d’autres.

Jeudi, le ministre de l’intérieur et président de l’UMP a insisté en déclarant que le forfait demandé aux abonnés Internet qui souhaiteraient obtenir une licence : "ne sera jamais assez élevé" pour assurer la juste rémunération des ayants droit.

Par ailleurs, a ajouté M. Sarkozy, "les artistes et les ayants droit veulent être rémunérés selon leur talent et leur travail et pas de manière collectiviste". Or, le principe de licence globale peut apparaître comme un impôt supplémentaire destiné à rémunérer des artistes comme des fonctionnaires.

Nicolas Sarkozy a également évoqué la lutte contre le piratage par le biais de mesures techniques. Bien que le ministre ne soit pas opposé aux sanctions, il estime nécessaire de faire la part entre "la réalité de la faute et du préjudice".

Par ailleurs, M. Sarkozy a suggéré la création d’une "agence de soutien au développement des services d’offres légales en ligne" afin de donner plus de visibilité aux kiosques payants sous DRM.

Enfin, Nicolas Sarkozy a précisé qu’il recevrait lundi les différents acteurs concernés, en attendant la reprise prochaine de l’examen parlementaire du projet de loi "droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information" (DADVSI).