06-07-2004
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La douane lutte contre la contrefaçon de marque
La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante qui profite de
la mondialisation des échanges et qui n’épargne aucun secteur de l’activité
économique.
Si jusqu’à la fin des années 80, la contrefaçon affectait essentiellement les
industries du luxe. Depuis cette période la gamme des produits contrefaits ne
cesse de se diversifier. Le secteur alimentaire, les jouets, les cosmétiques,
les pièces détachées de véhicules automobiles, les appareils portatifs de
téléphonie et même les médicaments ou le matériel médical sont désormais
concernés, menaçant directement la sécurité et la santé des consommateurs.
Sommaire de la page
Qu'est-ce qu'une contrefaçon ?
Les conséquences de la contrefaçon
Le cadre juridique de l'intervention de la douane
Les modalités d'intervention de la douane
La procédure de saisie
Bases réglementaires
*Qu'est -ce qu'une contrefaçon ?
Sont considérés comme une contrefaçon :
- la reproduction, l'usage, l'apposition ou l'imitation d'une marque identique
ou similaire à celle désignée dans l'enregistrement, sans l'autorisation du
propriétaire ou du bénéficiaire du droit exclusif d'exploitation ;
- toute copie, importation ou vente d'une invention nouvelle, sans le
consentement du titulaire du brevet ;
- toute reproduction, totale ou partielle d'un dessin ou modèle, sans
autorisation de l'auteur ;
- toute édition d'écrits, de compositions musicales, de dessins, de peintures ou
de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie ainsi que
toute reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit en
violation des droits d'auteur ;
- toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à
titre onéreux ou gratuit, d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme
ou d'un programme, réalisées sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée de
l'artiste interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de
l'entreprise de communication audiovisuelle.
* Les conséquences de la contrefaçon
La contrefaçon, quelle que soit la forme qu’elle revêt, constitue une atteinte
grave portée au droit de propriété intellectuelle détenu par une personne ou une
entreprise.
Les conséquences de la contrefaçon sont lourdes :
- pour les entreprises :
La contrefaçon entraîne des pertes de parts de marché pour les entreprises qui
en sont victimes. Elle affecte également l’image de marque des produits
authentiques. Les entreprises se voient, ainsi, spoliées du bénéfice de leurs
efforts d'investissement, de recherche, de création de publicité et de
développement commercial.
Enfin, la lutte contre la contrefaçon engendre des frais importants.
- pour les États :
La contrefaçon a un coût social important. Elle constitue, en outre, une source
d’évasion fiscale.
- pour les consommateurs :
Les produits de contrefaçon sont une tromperie sur la qualité. Ces produits
sont, de plus, dans de nombreux cas, dangereux pour les consommateurs (principe
actif mal dosé ou inexistant pour les médicaments, usure prématurée pour les
pièces de rechange de véhicules automobiles, etc.).
Aucune garantie ni même de service après vente ne sont offerts lors de
l'acquisition de contrefaçons.
* Le cadre juridique de l'intervention de la douane
Les textes communautaires et nationaux ont donné aux agents des douanes des
pouvoirs accrus pour lutter contre la contrefaçon.
La réglementation communautaire
La réglementation communautaire prévoit la possibilité pour les agents des
douanes de retenir durant dix jours ouvrables, sur demande écrite du titulaire
de droit, les marchandises introduites dans la Communauté ou bien exportées ou
réexportées hors de la Communauté et portant atteinte à certains droits de
propriété intellectuelle. Ce délai a été prévu pour permettre au titulaire de
droit de saisir les autorités judiciaires compétentes. 
La douane est désignée comme l'autorité compétente pour mettre en œuvre, dans
chaque État membre, les dispositions prévues.
Les marchandises concernées par la réglementation sont les marchandises de
contrefaçon, les marchandises pirates et les marchandises portant atteinte à un
brevet ou à un certificat complémentaire de protection.
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