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Si jusqu’à la fin des années 80, la contrefaçon affectait essentiellement les industries du luxe. Depuis cette période la gamme des produits contrefaits ne cesse de se diversifier. Le secteur alimentaire, les jouets, les cosmétiques, les pièces détachées de véhicules automobiles, les appareils portatifs de téléphonie et même les médicaments ou le matériel médical sont désormais concernés, menaçant directement la sécurité et la santé des consommateurs.

- la reproduction, l'usage, l'apposition ou l'imitation d'une marque identique ou similaire à celle désignée dans l'enregistrement, sans l'autorisation du propriétaire ou du bénéficiaire du droit exclusif d'exploitation ;

- toute copie, importation ou vente d'une invention nouvelle, sans le consentement du titulaire du brevet ;

- toute édition d'écrits, de compositions musicales, de dessins, de peintures ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie ainsi que toute reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit en violation des droits d'auteur ;

- toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisées sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée de l'artiste interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle.

La contrefaçon, quelle que soit la forme qu’elle revêt, constitue une atteinte grave portée au droit de propriété intellectuelle détenu par une personne ou une entreprise.

La contrefaçon entraîne des pertes de parts de marché pour les entreprises qui en sont victimes. Elle affecte également l’image de marque des produits authentiques. Les entreprises se voient, ainsi, spoliées du bénéfice de leurs efforts d'investissement, de recherche, de création de publicité et de développement commercial.

Enfin, la lutte contre la contrefaçon engendre des frais importants.

La contrefaçon a un coût social important. Elle constitue, en outre, une source d’évasion fiscale.

Les produits de contrefaçon sont une tromperie sur la qualité. Ces produits sont, de plus, dans de nombreux cas, dangereux pour les consommateurs (principe actif mal dosé ou inexistant pour les médicaments, usure prématurée pour les pièces de rechange de véhicules automobiles, etc.).

Aucune garantie ni même de service après vente ne sont offerts lors de l'acquisition de contrefaçons.

Les textes communautaires et nationaux ont donné aux agents des douanes des pouvoirs accrus pour lutter contre la contrefaçon.

La réglementation communautaire prévoit la possibilité pour les agents des douanes de retenir durant dix jours ouvrables, sur demande écrite du titulaire de droit, les marchandises introduites dans la Communauté ou bien exportées ou réexportées hors de la Communauté et portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle. Ce délai a été prévu pour permettre au titulaire de droit de saisir les autorités judiciaires compétentes.

La douane est désignée comme l'autorité compétente pour mettre en œuvre, dans chaque État membre, les dispositions prévues.

Les marchandises concernées par la réglementation sont les marchandises de contrefaçon, les marchandises pirates et les marchandises portant atteinte à un brevet ou à un certificat complémentaire de protection.