|
L'Assemblée Nationale adopte la loi DADVSI
|
|
|
|
Soumis par Jacqueline
|
|
|
|
13-04-2006
Source: http://www.clubic.com Date: 21/03/06
L'Assemblée Nationale adopte la loi DADVSI
 Sans grande surprise,
l'Assemblée Nationale a adopté cet après-midi le
texte très controversé sur la loi DADVSI (Droit d'auteur
et droits voisins dans la société de l'information).
Depuis la reprise des débats (dans une ambiance houleuse parfois
qualifiée de mascarade par certains députés), le 7
mars dernier, beaucoup de choses se sont passées. Les
différents amendements adoptés ont ainsi
évincé le principe de licence globale
(rémunération forfaitaire pour les auteurs
prélevée directement sur les abonnements Internet pour la
légalisation du téléchargement sur les
réseaux Peer To Peer en France), tout en condamnant plus
ou moins le développement du Peer To Peer en France. On peut aussi noter la légalisation des DRM, l'interdiction de
copier des DVD, les amendes graduées contre les
téléchargements illégaux sur Internet (plus de
détails dans cette brève) et un droit sur la copie
privée devenu très limité. Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent écrire des commentaires. Veuillez vous identifier ou vous enregistrer. Powered by AkoComment 1.0 beta 2! |