En 2004, plus de 100 millions d'articles contrefaits ont été saisis dans l'Union européenne, dont 20 millions en Belgique. En tête des saisies? Les cigarettes, les CD/DVD et les jouets, fabriqués dans leur grande majorité en Chine (75 pc) et dans les pays du Sud-est asiatique. Ces objets, tout comme les denrées alimentaires ou les produits pharmaceutiques, le commissaire européen à la Justice, à la Liberté et à la Sécurité Franco Frattini ne veut plus les voir arriver dans l'Union. Il a décidé de frapper «pour envoyer un signal fort aux acteurs de la contrefaçon, qui doit être considérée comme un crime».

Sa proposition de directive, présentée mercredi, vise à mettre en place un ensemble de sanctions pénales contre toutes les atteintes à la propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de droits d'auteur, de brevets pharmaceutiques ou du piratage des marques vestimentaires. Elle prévoit ainsi des peines d'emprisonnement minimales de 4 ans pour ses auteurs quand ceux-ci se trouvent directement liés à la criminalité organisée; elle envisage également un seuil minimum d'amendes de 100 à 300 000 euros, sous cette même condition et quand la santé et la sécurité des consommateurs sont directement en péril.

La proposition de directive remplace ainsi la décision-cadre que la Commission européenne avait adoptée en juillet 2005 et qui enjoignait déjà aux Etats membres de renforcer leur lutte et leurs mesures contre la contrefaçon. Les Etats membres devront cette fois adapter leur législation aux peines prévues et les harmoniser. Des dispositions existent dans la plupart des Etats membres mais ne vont pas encore assez loin selon le commissaire, notamment dans la prise en compte de la criminalité organisée et des risques pour la santé et la sécurité des consommateurs.

«Et certains décès sont directement liés à la contrefaçon», expliquait mercredi un expert de la Commission. «Ce peut être un enfant qui s'étouffe avec une pièce de jeu non conforme». Quand il ne s'agit pas des produits pharmaceutiques. L'an dernier, c'est un médicament contre la grippe aviaire qui a été stoppé. La sécurité et la santé devront donc guider l'application des sanctions, «d'autant plus quand on sait que la contrefaçon expose directement les plus pauvres», ajoutait l'expert.

L'industrie européenne elle aussi paie chaque année son tribut à la contrefaçon. Celle-ci a enregistré une hausse de plus de 1 000 pc entre 1998 et 2004. Et, selon une étude réalisée en 2004 par le Centre d'études internationales de la propriété industrielle (CEIPI), l'industrie européenne perdrait entre 400 et 800 millions d'euros par an, ceci au sein du marché intérieur, et plus de 2 milliards à l'échelle du monde. Le taux de contrefaçon représente aujourd'hui 5 à 9 pc du commerce mondial et serait aussi responsable de la perte de centaines de milliers d'emplois en Europe chaque année.

Mais pour exponentielle qu'elle soit, la contrefaçon n'en reste pas moins difficilement perceptible à vue d'oeil, sinon par ses prix moins élevés. Autre problème que les Etats membres devront résoudre: prouver au niveau des parquets l'existence de cette contrefaçon, «ce qui est très difficile aujourd'hui», expliquait un autre expert selon lequel «la contrefaçon reste une activité trop peu risquée pour ceux qui s'y adonnent». D'où la proposition de directive, qui permettra par ailleurs aux 25 d'aller plus loin que les sanctions requises.