Source:   http://www.politique-digitale.fr   Date:  04/07/2006

Parti Pirate Français 

1 : La libre circulation des informations sur Internet.

Le parti pirate demande à l’ensemble des acteurs de l’internet Français de garantir un accés non filtré à l’ensemble des internautes Français au réseau mondial.

2 : L’abolition du droit d’auteur

Le parti pirate demande l’abolition du droit d’auteur et son remplacement par un systéme plus juste prenant en compte la spécifité d’internet. Actuellement nous sommes passés avec la DADVSI d’une protection du consommateur à une protection unique des ayants droits contre les consommateurs. Nous trouvons cette façon d’envisager le droit d’auteur comme parfaitement contraire aux interets des internautes : nous demandons donc l’abrogation pure et simple de l’ensemble des lois qui définissent la propriété intellectuelle en France.

3 : Le droit à l’anonymat.

Le parti pirate demande l’inscription dans la constitution Française du droit sur Internet. Ce droit à l’anonymat doit passer par la mise en place d’une connection à Internet anonymée.

4 : Le droit au partage libre et sans contraintes de tout les oeuvres numériques

Le parti pirate demande de légaliser tout les échanges via les réseaux P2P qui ne sont pas à but commerciaux et refuse la mise en place de tout systéme de compensation (taxe sur les abonnements en particulier) pénalisant l’internaute.

5 : La suppression de la taxe sur les supports vierges.

Le parti pirate demande la suppression de la taxe sur les supports vierges

6 : La gratuité de l’accés à Internet .

Le parti pirate demande la gratuité totale pour les accés à Internet.
http://www.parti-pirate.info/

commentaire(s)

Ecrit par kekoz le 2007-12-19 22:53:23 Rejoignez la ligue !   nullManu.

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