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 20-11-2008
Le Comité national anti-contrefaçon (CNAC)   Imprimer  E-mail 
Ecrit par admin  
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Le Comité national anti-contrefaçon (CNAC)
Page 2
06-07-2004
Page 2 sur 2
 

 

Les membres du CNAC

L'originalité du Comité National Anti-Contrefaçon réside dans le fait qu'il est composé pour partie d'administrations et pour partie d'industriels.


ImageLes administrations participant aux travaux du Comité National Anti-Contrefaçon sont :


- la Direction générale de l'Industrie, des Technologies de l'Information et des Postes (Ministère de l'Industrie)
- l'Institut National de la Propriété Industrielle
- la Direction des relations économiques extérieures
- la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- la Direction générale des douanes
- la Direction générale de la gendarmerie
- la Direction centrale de la police judiciaire
- la Direction de l'Action régionale et de la petite et moyenne entreprise
- la Chancellerie
- le Ministère de la Culture
- le Ministère de l'Agriculture
- l'Institut National des Appellations d'origine
- le Comité pour la Protection des Obtentions végétales

Des personnalités spécifiques sont, à titre personnel, membres du CNAC, ainsi Mesdames Janelly FOURTOU, député européen et Marie-Françoise MARAIS, Conseiller à la Cour de cassation.

Les partenaires privés participant aux travaux du Comité National Anti -Contrefaçon sont :

- la Fédération de la couture , du prêt-à-porter et des créateurs de mode
- la Fédération Nationale du Négoce de Tissu
- l'Union des industries textiles
- l'Union française des industries de l'habillement
- la Fédération des industries de la parfumerie
- le Comité français des Parfums
- le Comité de liaison des industries de la main-d' uvre
- la Fédération des Industries françaises des articles de sport
- la Fédération des Industries mécaniques
- la Fédération du jouet
- la Fédération des exportateurs de vins et spiritueux de France
- la Confédération Nationale des Producteurs de Vins et Eaux-de-vie à AOC
- le Comité National des Interprofessions Viticoles
- le Comité National des Appellations d'origine laitières
- le Bureau National Interprofessionnel du Cognac
- le Comité Interprofessionnel des Vins de Champagne
- les Entreprises du médicament
- l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle
- l'Association française pour la protection internationale du droit d'auteur
- la Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français
- la SACEM
- le Syndicat de l'Edition vidéo
- la Société civile des producteurs de phonogrammes en France
- la Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique
- le MEDEF
- la Compagnie nationale des Conseils en propriété industrielle
- l'Association des praticiens en matière de marques, dessins et modèles
- la Fédération nationale des Associations françaises d'inventeurs
- le Comité Colbert
- l'Union des fabricants
- l'Association des Obtenteurs horticoles européens
- des industriels directement impliqués dans la lutte contre la contrefaçon comme Renault, Peugeot, Chanel, LVMH, La Chemise LACOSTE, BIC, Business Software Alliance
- l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie

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Dernière mise à jour : ( 02-08-2004 )

 
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