Du fait de leur implantation géographique le long des frontières, mais également grâce à leur connaissance des circuits commerciaux internationaux empruntés par les marchandises, les administrations douanières jouent un rôle essentiel dans la protection du marché de l'Union. Cependant, concernant la lutte contre la contrefaçon ou la piraterie, elles ne pourraient pas obtenir de résultats probants sans l'aide des titulaires de droits. Cette collaboration, qui doit encore se renforcer, est l'arme la plus dissuasive et la plus efficace contre les fraudeurs. C'est par l'introduction de demandes d'intervention auprès des administrations douanières que les titulaires de droits de la propriété intellectuelle trouveront, pour partie, une parade efficace aux attaques répétées des faussaires. Ces demandes d'intervention peuvent être déposées auprès des services douaniers compétents dont la liste a été publiée en date du 11/08/2000 au JOCE sous référence C 231/11.

Pour le dépôt d'une demande d'intervention par le titulaire de droits ou son représentant, deux conditions sont requises : qu'il fournisse à l'administration douanière compétente une description suffisamment précise des produits pour permettre aux autorités douanières de les reconnaître et qu'il atteste par la présentation d'une justification qu'il est bien le titulaire de ce droit.

La demande d'intervention a une portée nationale mais la demande d'intervention déposée dans le cadre de la marque communautaire qui, déposée dans un Etat membre peut, si le titulaire le souhaite, avoir la même valeur juridique dans tous les autres Etats Membres. Une redevance peut être demandée pour l'introduction et le traitement administratif d'une telle demande.

Les explications détaillées concernant l'introduction d'une telle demande d'intervention ainsi que sa présentation par Etat Membre, sont présentées sous forme de tableaux.