06-07-2004
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date: 31/01/2004
Lutte contre la contrefaçon de l'Euro
HISTORIQUE
L’arrivée de l’euro sur les marchés mondiaux de capitaux nécessite une attention
particulière de la part des autorités publiques quant aux mesures destinées à
combattre sa falsification.
Pour répondre à ces prescriptions, la Banque centrale européenne (BCE) a élaboré
une première ligne de défense dans le cadre de la fabrication des billets afin
de rendre l’euro difficilement falsifiable.
La Commission a présenté, quant à elle, tout un ensemble de mesures dans sa
communication au Conseil, au Parlement et à la Banque centrale européenne, du 27
juillet 1998, intitulée « Protection de l’euro – lutte anti-contrefaçon ».
Cette communication présente la stratégie globale de l’Union articulée en quatre
axes majeurs:
* le développement d’une politique de prévention et de formation destinée aux
professionnels appelés à jouer un rôle dans la détection des faux,
* la mise en place d’un système standardisé pour l’échange d’informations entre
les différents acteurs concernés,
* l’amélioration de la coopération par la mise en place d’un système
d’assistance mutuelle,
* la définition d’un cadre juridique relatif aux infractions relatives à la
contrefaçon de la monnaie unique.
Reprenant la proposition de la Commission, le Conseil européen de Nice des 7, 8,
et 9 décembre 2000, a exhorté les États membres « à [adopter] un dispositif
efficace de protection de l’euro contre la contrefaçon (…) le plus tôt possible
en 2001 ».
Au 1er janvier 2001, date de l’introduction des pièces et des billets libellés
en euros, le dispositif de l’Union est mis en place. Il s’articule autour de
trois éléments principaux :
* la protection pénale de l’euro (1),
* la mise en place d’organes de centralisation de l’information (2),
* le renforcement de la coopération des différents acteurs (3).
Depuis cette date, les États membres ont adopté de nouveaux instruments
juridiques et créé de nouveaux outils pour faire évoluer ce dispositif afin que
celui-ci s’adapte au mieux aux évolutions de la criminalité.
Afin que la coopération entre les divers participants pour la lutte contre le
faux monnayage se déroule dans les meilleures conditions, les États ont adopté,
le 17 décembre 2001, une décision instaurant le programme communautaire
Périclès.
Doté d'un budget de 4 millions d'euros pour la période 2002-2005, ce programme a
été lancé le 1er janvier 2002, parallèlement à la mise en circulation des pièces
et des billets en euros.
Dépassant volontairement le cadre des pays de la zone euro, le programme
Périclès est ouvert aux :
* états de l'Union hors zone euro,
* pays candidats à l’adhésion,
* pays tiers.
ANALYSE
1. La protection pénale de l’euro
La pénalisation de la contrefaçon de la monnaie n’est pas nouvelle. Les États
membres se sont dotés d’un arsenal répressif à l’égard de la contrefaçon bien
avant la naissance de la monnaie unique.
L’harmonisation au niveau multilatéral remonte au 20 août 1929, date de la
signature de la Convention de Genève sous l’égide de la Société des Nations.
En raison des écarts persistants entre les législations nationales, le Conseil a
adopté, le 29 mai 2000, une décision-cadre, qui constitue, dans le domaine
pénal, le texte de base . Il énonce que les États membres doivent :
* rendre punissables la fabrication et l’altération, la mise en circulation, le
transport et l’acquisition de fausse monnaie de manière frauduleuse. De même, la
fabrication et l’acquisition de matériels destinés à la fabrication de fausse
monnaie ou à l’altération des monnaies doivent être punies,
* assortir ces comportements d’une peine d’emprisonnement d’un maximum d’au
moins huit ans,
* insérer des dispositions dans leur législation nationale pour prévoir la
responsabilité des personnes morales.
La décision-cadre a été complétée par une autre adoptée le 6 décembre 2001, qui
dispose que chaque État membre doit reconnaître les décisions de condamnation
émanant des autres États comme génératrices de récidive.
2. La mise en place d’organes de centralisation de l’information
En vue d’assurer un échange de données actualisées, complètes et comparables,
les États membres se sont employés à centraliser l’information criminelle,
technique et statistique.
L’information criminelle est centralisée au niveau :
* d’Eurojust,
* d’un office central institué en vertu de la Convention de Genève de 1929. Cet
office situé au sein de chaque État membre, est chargé de rassembler les
renseignements pouvant faciliter les recherches, la prévention et la répression
du faux monnayage. Il collecte l’information en vue de la transmettre à Europol
par l’intermédiaire de l’unité nationale Europol, 
* d’Europol. L’office européen de police est compétent en matière de faux
monnayage suite à une décision du Conseil du 6 décembre 2001. En vertu du
protocole du 28 novembre 2003 à la convention Europol, il fait fonction d’office
central . Cette attribution lui confère le rôle de point de contact de l'UE dans
ses relations avec les États ou organisations tiers.
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