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L’information technique et statistique est centralisée au niveau de la Banque centrale européenne. La BCE a mis en place un système de surveillance de la fausse monnaie (SSFM). Ce système informatique est une base de données concernant les caractéristiques spécifiques des pièces et des billets contrefaits.

Les données sont répertoriées et communiquées à la BCE en vue d’être stockées dans le SSFM et ensuite traitées.

Les nouveaux billets suspectés d’être falsifiés sont examinés par le Centre d’analyse des contrefaçons (CAC) sous l’égide de la BCE.

La centralisation a également lieu au niveau des États membres. Le règlement prévoit l’établissement de Centres nationaux d’analyse (CAN) chargés de collecter les billets suspectés au plan national et d’en assurer l’examen.

Les CAN disposent de la compétence technique nécessaire et, le cas échéant, de l’appui de la BCE. Ils transmettent les résultats d’expertise à Europol et au CAC.

Les États membres sont chargés d’établir, à l’instar du SSFM, des banques de données nationales au sein de banques centrales : les centres nationaux de surveillance de la fausse monnaie (CNSFM).

Le mécanisme de centralisation et d’analyse concernant les pièces est à peu près le même. Les États membres désignent ou établissent un Centre national d’analyse de pièces (CNAP). Ces centres ont pour objet de collecter les pièces suspectées au plan national et d’en assurer l’examen.

Les CNAP ont pour obligation de remettre au Centre technique et scientifique européen (CTSE) tout nouveau type de pièces suspectées comme étant fausses. Contrairement aux billets, l’examen et le classement des nouveaux types de pièces n’est pas assuré par la BCE mais par le CTSE qui est une entité indépendante. Le CTSE a été mis en place à titre temporaire en tant qu’entité distincte au sein de la Monnaie de Paris. Il a démarré ses activités le 1er octobre 2001.

Le Conseil a adopté, le 8 décembre 2003, une décision qui confie à la Commission la mission de coordination technique menée par les États membres en vue de protéger les pièces contre le faux monnayage. Sur base de cette décision, la Commission entend établir le CTSE comme étant un de ses services en détachant des membres du personnel à la Monnaie de Paris.

* un échange d’informations sur la prévention du faux monnayage et la lutte contre la mise en circulation des faux billets et des fausses pièces,

* une information régulière sur l’impact du faux monnayage à des fins d’analyse stratégique,

Le résultat final de l’analyse d’un billet contrefait ou falsifié est communiqué à Europol par la BCE. Celui d’une pièce contrefaite ou falsifiée en possession du CTSE est également communiqué à Europol via la BCE.

* coordonnent leurs activités en matière de lutte contre la contrefaçon, en particulier en matière de formation et de campagne d’information du public,

* échangent des informations non nominatives. Europol dispose d’un accès en ligne au SSFM mais seulement limité à la lecture,

En parallèle, Europol et la Commission ont conclu, le 18 février 2003, un accord permettant un échange d'informations stratégiques. Cet accord exclut les données à caractère personnel et concerne toute une série de domaines dont la lutte contre le faux monnayage de l'euro.

Enfin, la lutte contre la contrefaçon de l’euro nécessite un approfondissement de la coopération entre les autorités répressives des États membres.

A cet égard, les instruments non spécifiques à la lutte contre le faux monnayage peuvent concourir à la lutte contre la contrefaçon de l’euro. C’est le cas :

* du SIS dans lequel peuvent être introduites les identités des personnes recherchées pour faux monnayage ainsi que les billets contrefaits,

* d’Europol, d’Eurojust et du mandat d’arrêt européen qui incluent dans leur champ d’application la contrefaçon de l’euro.

Les textes destinés à lutter contre la contrefaçon de l’euro ont été élaborés au cours de l’année 2000 et 2001. Le rythme s’est accéléré avec une intensification dans l’adoption de nombreux instruments juridiques à la fin de l’année 2001 si bien que l’essentiel du dispositif de protection était prêt au 1er janvier 2002, date du début de l’introduction de l’euro sous forme fiduciaire.

Les phénomènes de contrefaçon de l’euro, tant redoutés, ont été relevés de manière très limitée. La BCE a annoncé qu’au cours du second semestre 2003, 312 000 500 faux billets ont été détectés au cours de l’année 2003. La stituation n’est pas alarmante, selon elle, au regard de l'encours de billets authentiques, qui s'élève à 9 milliards d'unités. De son côté, la Commission a indiqué qu’au cours de la même période, le nombre de pièces contrefaites est demeuré réduit (26 000 unités, essentiellement des pièces de 2 euros).

La principale clef de ce succès réside dans la mise en place par la BCE de mécanismes de sécurisation de la monnaie unique. Par ailleurs, la stratégie d’information des institutions européennes du citoyen européen sur les caractéristiques techniques de l’euro ainsi que sur les risques de faux monnayage s’est avérée efficace.

Cependant, la menace de contrefaçon existe toujours et les efforts doivent être poursuivis. Le Conseil a adopté, le 2 octobre 2003, une recommandation concernant des mesures relatives à la protection de l'euro contre le faux-monnayage dans laquelle il propose :

* d’améliorer la coopération entre les différents acteurs, notamment en renforçant le rôle des offices centraux et en complétant, si nécessaire, la législation européenne,

* en encourageant la formation spécialisée en y associant le CEPOL et en ayant recours le plus largement possible au programme Périclès,

Le Parlement européen se montre aussi très favorable à la poursuite de la collaboration entre les institutions, en particulier par la conclusion d’un accord de coopération entre Europol et Eurojust.

De façon globale, comme il l’a rappelé dans une résolution adoptée le 11 avril 2001, il approuve la politique menée par les institutions européenne en matière de lutte contre le faux monnayage.