|
Préface |
de Nicole Fontaine, Ministre déléguée à l'Industrie |
|
Fiche 1 |
L'entreprise décide de créer une marque |
|
Fiche 2 |
L'entreprise utilise sans le savoir une marque comme dénomination
sociale/nom de modèle/nom commercial |
|
Fiche 3 |
Un commerçant donne comme enseigne à son magasin une marque qu'il
"emprunte" et déguise légèrement |
|
Fiche 4 |
L'entreprise crée un nouveau dessin/modèle |
|
Fiche 5 |
L’entreprise copie un modèle/dessin, déposé/non déposé |
|
Fiche 6 |
L’entreprise découvre qu’un concurrent a copié un de ses dessins/modèles |
|
Fiche 7 |
L’entreprise invente un nouveau produit/nouveau procédé |
|
Fiche 8 |
L’entreprise découvre que le procédé qu’elle a mis au point vient d’être
breveté par un concurrent |
|
Fiche 9 |
L’entreprise commercialise un produit/procédé conçu par un de ses
salariés |
|
Fiche 10 |
L’entreprise commercialise un modèle conçu par un groupe de salariés
|
|
Fiche 11 |
L’entreprise s’adresse pour ses créations à un styliste "free lance" ou
à une agence de communication |
|
Fiche 12 |
L’entreprise confie la fabrication d’un produit à un sous-traitant en
France ou à l’étranger |
|
Fiche 13 |
L’entreprise signe un contrat de distribution exclusive dans un pays de
l’Union européenne. |
|
Fiche 14 |
L’entreprise signe un contrat de licence exclusive de fabrication et de
distribution en Asie |
|
Fiche 15 |
L’entreprise rompt le contrat conclu avec son distributeur/importateur
ou son licencié |
|
Fiche 16 |
L’entreprise découvre qu’un de ses modèles exclusifs a été utilisé pour
des vêtements vendus dans d’autres circuits de distribution |
|
Fiche 17 |
L’entreprise trouve ses produits vendus au déballage sur un marché en
plein air |
|
Fiche 18 |
L’entreprise achète et distribue des contrefaçons sans le savoir |
|
Fiche 19 |
L’entreprise expose ses produits sur un salon professionnel et constate
peu après que ses produits ont été copiés |
|
Fiche 20 |
L’entreprise est avertie par les douanes d’une cargaison
suspecte en provenance d’un pays étranger susceptible de contenir des
contrefaçons de ses produits |
|
Fiche 21 |
L’entreprise laisse passer le délai du renouvellement de ses droits de
propriété intellectuelle/ industrielle |
|
Fiche 22 |
L’entreprise diffuse une musique d’ambiance dans ses locaux, ou
d’attente sur son standard téléphonique |
|
Fiche 23 |
L’entreprise photocopie et diffuse un document. |
|
Fiche 24 |
L’entreprise copie des logiciels, CD-Rom ou autres supports |
|
Fiche 25 |
Le comité d’entreprise diffuse une cassette de film lors de l’arbre de
Noël des enfants du personnel |
|
Fiche 26 |
L’entreprise veut faire du commerce sur Internet et souhaite enregistrer
un nom de domaine |
|
Fiche 27 |
L’entreprise stocke des copies d’enregistrements musicaux protégés sur
ses ordinateurs et les transmet à des tiers sur les réseaux numériques . |
Infos 
Accueil | Actualités | Alertes | Articles | Infos | Documents | Liens Web | Sondages | Contacts | A Propos | 
04-07-2008
Découvrez les 27 fiches conseils "Propriété Intellectuelle" réalisées par le
Comité National Anti Contrefaçon (CNAC) en partenariat avec le ministère de
l'économie des finances et de l'industrie (MINEFI), l'Assemblée des Chambres
Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) et l'Institut National de la
Propriété Industrielle (INPI). 
