Accueil | Actualités | Alertes | Articles | Infos | Documents | Liens Web | Sondages | Contacts | A Propos |
Accueil

www.contrefacon.org

Advertisement
  Accueil
Menu
 Accueil
 Actualités
 Alertes
 Articles
 Infos
 Documents
 Liens Web
 Sondages
 Contacts
 A Propos

Identification
Nom d'utilisateur

Mot de passe

Se souvenir de moi
Perdu votre mot de passe?
Pas encore de compte ? Enregistrez-vous

Les plus lus
La douane lutte contre la contrefaçon de marque
La contrefaçon de médicaments
La lutte contre le faux monnayage et la contrefaçon
Noms de domaine et droit des marques
Contrefaçon des lentilles SUREVUE® en France

Archives
novembre, 2004
octobre, 2004
septembre, 2004
août, 2004
juillet, 2004

Donation
Aidez www.contrefacon.org en faisant un petit don:

Hit Compteur
540312 Visiteurs

Visiteurs en ligne
Il y a actuellement 16 invités en ligne

Syndication

RSS

 10-05-2008
La lutte contre le faux monnayage et la contrefaçon   Imprimer  E-mail 
Ecrit par admin  
06-07-2004
source: http://www.interieur.gouv.fr date: (de mise à jour) 12/02/2004

La lutte contre le faux monnayage et la contrefaçon

ImageL’Office Central pour la Répression du Faux Monnayage (O.C.R.F.M) a été créé en 1929, en application de la Convention de Genève. Il centralise les renseignements pouvant faciliter les recherches, la prévention et la répression du faux monnayage.


L’Office assure la coordination opérationnelle des actions menées sur l’ensemble du territoire par les services de la Police Judiciaire et de la Gendarmerie Nationale.

De plus, il peut intervenir, seul, sur l’ensemble du territoire ou en soutien de tout service de police ou de gendarmerie, sur les dossiers ou objectifs les plus importants.

Il a conçu, à l’attention de tous les enquêteurs en charge de la lutte contre le faux monnayage, un plan national de formation et assure l’assistance technique et scientifique aux enquêtes.

L’Office est à l’origine de la création, gère et participe au développement de deux applications informatiques, particulièrement importantes, à vocation opérationnelle :

* Le Répertoire Automatisé Pour l’Analyse des Contrefaçons de l’Euro (R.A.P.A.C.E), destiné à permettre à tous les enquêteurs d’identifier les contrefaçons des billets en euro,
* Le Fichier National du Faux Monnayage (F.N.F.M.), recensant l’ensemble des affaires de fausse monnaie commises sur le territoire national et servant de base de données de documentation et d’analyse opérationnelle. Ce fichier sert également à l’alimentation du système d’information d’Europol.


Au sein de l’O.C.R.F.M., la Direction Centrale de la Police Judiciaire a créé, en 1996, la Brigade Centrale pour la Répression des Contrefaçons Industrielles et Artistiques (B.C.R.C.I.A), spécialisée dans la lutte contre les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle (droits d’auteur et droits de propriété industrielle).

L’action répressive de cette Brigade s’exerce principalement contre les filières organisées de la contrefaçon. Point de contact national pour toutes les atteintes à la propriété industrielle et intellectuelle, la Brigade Centrale pour la Répression des Contrefaçons Industrielles et Artistiques forme les correspondants techniques et opérationnels au sein des Directions Interrégionales de Police Judiciaire et assure les missions de conseil auprès des institu-tions nationales et internationales œuvrant pour la protection de la propriété industrielle et intellectuelle.

Au plan international, que ce soit en matière de fausse monnaie ou de contrefaçons, l’O.C.R.F.M. est le correspondant Interpol pour les affaires relevant de son domaine de compétence.

Enfin, depuis le passage à l’euro, l’O.C.R.F.M. est l’interlocuteur d’Europol et de la Commission Européenne pour les mesures visant la protection de la monnaie unique.

commentaire(s)

Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent écrire des commentaires.
Veuillez vous identifier ou vous enregistrer.

Powered by AkoComment 1.0 beta 2!

Dernière mise à jour : ( 02-08-2004 )

 
Go to top of page  Accueil | Actualités | Alertes | Articles | Infos | Documents | Liens Web | Sondages | Contacts | A Propos |
copyright © 2004-2007 www.contrefacon.org  Tous Droits Réservés   Powered by Mambo