06-07-2004
source: http://www.interieur.gouv.fr date: (de mise à jour) 12/02/2004
La lutte contre le faux monnayage et la contrefaçon
 L’Office Central pour la Répression du Faux Monnayage (O.C.R.F.M) a été créé en 1929, en application de la Convention de Genève. Il centralise les renseignements pouvant faciliter les recherches, la prévention et la répression du faux monnayage.
L’Office assure la coordination
opérationnelle des actions menées sur l’ensemble du territoire par les
services de la Police Judiciaire et de la Gendarmerie Nationale.
De
plus, il peut intervenir, seul, sur l’ensemble du territoire ou en
soutien de tout service de police ou de gendarmerie, sur les dossiers
ou objectifs les plus importants.
Il
a conçu, à l’attention de tous les enquêteurs en charge de la lutte
contre le faux monnayage, un plan national de formation et assure
l’assistance technique et scientifique aux enquêtes.
L’Office
est à l’origine de la création, gère et participe au développement de
deux applications informatiques, particulièrement importantes, à
vocation opérationnelle :
*
Le Répertoire Automatisé Pour l’Analyse des Contrefaçons de l’Euro
(R.A.P.A.C.E), destiné à permettre à tous les enquêteurs d’identifier
les contrefaçons des billets en euro,
*
Le Fichier National du Faux Monnayage (F.N.F.M.), recensant l’ensemble
des affaires de fausse monnaie commises sur le territoire national et
servant de base de données de documentation et d’analyse
opérationnelle. Ce fichier sert également à l’alimentation du système
d’information d’Europol.
Au
sein de l’O.C.R.F.M., la Direction Centrale de la Police Judiciaire a
créé, en 1996, la Brigade Centrale pour la Répression des Contrefaçons
Industrielles et Artistiques (B.C.R.C.I.A), spécialisée dans la lutte
contre les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle (droits
d’auteur et droits de propriété industrielle).
L’action
répressive de cette Brigade s’exerce principalement contre les filières
organisées de la contrefaçon. Point de contact national pour toutes les
atteintes à la propriété industrielle et intellectuelle, la Brigade
Centrale pour la Répression des Contrefaçons Industrielles et
Artistiques forme les correspondants techniques et opérationnels au
sein des Directions Interrégionales de Police Judiciaire et assure les
missions de conseil auprès des institu-tions nationales et
internationales œuvrant pour la protection de la propriété industrielle
et intellectuelle. 
Au
plan international, que ce soit en matière de fausse monnaie ou de
contrefaçons, l’O.C.R.F.M. est le correspondant Interpol pour les
affaires relevant de son domaine de compétence.
Enfin,
depuis le passage à l’euro, l’O.C.R.F.M. est l’interlocuteur d’Europol
et de la Commission Européenne pour les mesures visant la protection de
la monnaie unique.
Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent écrire des commentaires. Veuillez vous identifier ou vous enregistrer. Powered by AkoComment 1.0 beta 2! |