La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité contient un volet spécifique sur la contrefaçon. D'une manière générale, les peines d'emprisonnement passent de 2 à 3 ans et les amendes de 150 000 à 300 000 euros. Pour certains délits concernant les marques, les sanctions sont même portées à 4 ans d'emprisonnement et 400 000 euros d'amende. Par ailleurs, de nouvelles dispositions prévoient, lorsque les délits sont commis en bande organisée, une peine d'emprisonnement de 5 ans et 500 000 euros d'amende.