06-08-2004
source: http://www.cnw.ca/fr/releases/archive/July2004/20/c4574.html
date: 20/07/2004
Communiques de presse de la Gendarmerie Royale du Canada
Un faussaire de 71 ans est condamné à six ans de prison
 Une
enquête conjointe de sept mois menée par les agences
provinciale et fédérale a eu un aboutissement fructueux
hier lorsqu'un résident de Hamilton âgé de 71 ans a
été condamné à six ans de prison pour
trente-neufs chefs d'accusation de fraude et d'usurpation
d'identité. Selon la GRC, il s'agit d'une des plus fortes
condamnations au Canada dans ce genre d'enquête.
Leslie Joseph GALL, de McAnulty Boulevard à
Hamilton a été condamné à six ans de prison
(moins une année pour détention préventive et
collaboration avec la GRC) pour trente-cinq chefs d'accusation d'emploi
de documents contrefaits, trois chefs d'accusation de fraude en
matière de passeport et 1 chef d'accusation en vertu de la Loi
de l'impôt sur le revenu. M. Gall a plaidé coupable
à toutes ces accusations.
L'enquête destinée à faire
appliquer la loi a révélé que, entre mars 1998 et
mai 2003, M. GALL a contrefait des documents, notamment des certificats
de naissance ontariens, des cartes Santé, des permis de
conduire, des cartes d'assurance sociale canadiennes et des passeports
canadiens. Grâce à ces faux documents, M. GALL a
usurpé l'identité de trois hommes
décédés qui avaient vécu dans la
région de Hamilton et d'un homme qui vit actuellement aux
Etats-Unis. En assumant ces identités, M. GALL a pu
frauduleusement encaisser des paiements de Sécurité de la
vieillesse d'un total de plus de 169 325 $. De plus, M. GALL a rempli
des formulaires d'impôts sur le revenu au nom de ces personnes
pour chaque année d'imposition entre 1998 et 2003 inclusivement.
En ne déclarant pas un montant de 227 737,07 $, M. GALL a
évité de payer 40 923, 74 $ en impôt
fédéral sur le revenu.
Outre la peine d'emprisonnement, le juge ontarien,
Norman Bennett, a condamné M. GALL à une amende de 20 500
$ pour fraude en matière d'impôt et lui a accordé
sept ans pour la payer. Il a également ordonné à
M. GALL de verser la somme de 40 923,74 $ à Revenu Canada et de rembourser
intégralement au régime de pensions du Canada la somme de
169 325 $.
"Cette décision du système juridique
montre clairement que ce genre de crime contre notre
société ne sera pas toléré", a
déclaré l'inspecteur Peter Goulet, agent responsable de
la section de l'exécution des lois fédérales de la GRC dans la région du Grand Toronto. "Au-delà des
victimes directes, les autres victimes de ce genre de crime sont les
personnes âgées et les personnes vulnérables qui
dépendent des prestations de la sécurité sociale
de notre pays pour les premières nécessités de la
vie. Les contribuables canadiens qui doivent compenser pour cette perte
sont également touchés par ce genre de crime."
Dans les années 90, M. GALL a fait l'objet de
rapports dans les médias canadiens et américains dans
lesquels il était affublé de sobriquets tels que : "The
Sweetheart Swindler"(l'escroc bien-aimé), "The Senior Con
Man"(le vieil arnaqueur) , "The Lonely Hearts Charmer" (le charmeur des
esseulées), "The Blue Rinse Romeo" (le Roméo au
rinçage bleu) et "The Geritol Bandit" (le bandit Géritol). 
Cette enquête est un effort conjoint entre la
Gendarmerie royale du Canada, l'Agence du revenu du Canada (division
des impôts), Ressources humaines et développement des
compétences Canada, Service des ressources humaines et du développement Canada et le bureau du registraire
de l'Ontario.
Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent écrire des commentaires. Veuillez vous identifier ou vous enregistrer. Powered by AkoComment 1.0 beta 2! |