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 08-08-2008
Un faussaire de 71 ans est condamné à six ans de prison   Imprimer  E-mail 
Soumis par equipe  
06-08-2004

source: http://www.cnw.ca/fr/releases/archive/July2004/20/c4574.html
date: 20/07/2004

Communiques de presse de la Gendarmerie Royale du Canada

Un faussaire de 71 ans est condamné à six ans de prison

   ImageUne enquête conjointe de sept mois menée par les agences provinciale et fédérale a eu un aboutissement fructueux hier lorsqu'un résident de Hamilton âgé de 71 ans a été condamné à six ans de prison pour trente-neufs chefs d'accusation de fraude et d'usurpation d'identité. Selon la GRC, il s'agit d'une des plus fortes condamnations au Canada dans ce genre d'enquête.

    Leslie Joseph GALL, de McAnulty Boulevard à Hamilton a été condamné à six ans de prison (moins une année pour détention préventive et collaboration avec la GRC) pour trente-cinq chefs d'accusation d'emploi de documents contrefaits, trois chefs d'accusation de fraude en matière de passeport et 1 chef d'accusation en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. M. Gall a plaidé coupable à toutes ces accusations.

    L'enquête destinée à faire appliquer la loi a révélé que, entre mars 1998 et mai 2003, M. GALL a contrefait des documents, notamment des certificats de naissance ontariens, des cartes Santé, des permis de conduire, des cartes d'assurance sociale canadiennes et des passeports canadiens. Grâce à ces faux documents, M. GALL a usurpé l'identité de trois hommes décédés qui avaient vécu dans la région de Hamilton et d'un homme qui vit actuellement aux Etats-Unis. En assumant ces identités, M. GALL a pu frauduleusement encaisser des paiements de Sécurité de la vieillesse d'un total de plus de 169 325 $. De plus, M. GALL a rempli des formulaires d'impôts sur le revenu au nom de ces personnes pour chaque année d'imposition entre 1998 et 2003 inclusivement. En ne déclarant pas un montant de 227 737,07 $, M. GALL a évité de payer 40 923, 74 $ en impôt fédéral sur le revenu.

    Outre la peine d'emprisonnement, le juge ontarien, Norman Bennett, a condamné M. GALL à une amende de 20 500 $ pour fraude en matière d'impôt et lui a accordé sept ans pour la payer. Il a également ordonné à M. GALL de verser la somme de 40 923,74 $ à Revenu Canada et de rembourser intégralement au régime de pensions du Canada la somme de 169 325 $.

    "Cette décision du système juridique montre clairement que ce genre de crime contre notre société ne sera pas toléré", a déclaré l'inspecteur Peter Goulet, agent responsable de la section de l'exécution des lois fédérales de la GRC dans la région du Grand Toronto. "Au-delà des victimes directes, les autres victimes de ce genre de crime sont les personnes âgées et les personnes vulnérables qui dépendent des prestations de la sécurité sociale de notre pays pour les premières nécessités de la vie. Les contribuables canadiens qui doivent compenser pour cette perte sont également touchés par ce genre de crime."

    Dans les années 90, M. GALL a fait l'objet de rapports dans les médias canadiens et américains dans lesquels il était affublé de sobriquets tels que : "The Sweetheart Swindler"(l'escroc bien-aimé), "The Senior Con Man"(le vieil arnaqueur) , "The Lonely Hearts Charmer" (le charmeur des esseulées), "The Blue Rinse Romeo" (le Roméo au rinçage bleu) et "The Geritol Bandit" (le bandit Géritol).

    Cette enquête est un effort conjoint entre la Gendarmerie royale du Canada, l'Agence du revenu du Canada (division des impôts), Ressources humaines et développement des compétences Canada, Service des ressources humaines et du développement Canada et le bureau du registraire de l'Ontario.

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